Mentions Légals
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : NUVORA les informations suivantes.
1. Informations légales
Statut du propriétaire : Micro-Entreprise
Le Propriétaire est : Équipe NUVORA
Adresse postale du propriétaire :
7351 boulevard Joseph, Montréal, H1K 4G1, Canada
Le Créateur du site est : Équipe NUVORA
Le Responsable de la publication est : Équipe NUVORA
Contacter le responsable de la publication : Équipe NUVORA
Le responsable de la publication est une personne physique.
Le Webmaster est : Équipe NUVORA
Contacter le Webmaster : contact@my-nuvora.com
L'hébergeur du site est :
Shopify Inc.,
126 York St., Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada
2. Présentation et principe
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : NUVORA.
Le site NUVORA regroupe un ensemble de services mis à la disposition des utilisateurs. Il est précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site NUVORA.
Le site NUVORA est mis à jour régulièrement par Équipe NUVORA.
Équipe NUVORA s’efforce de fournir sur le site NUVORA des informations les plus précises possible (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations (indication non exhaustive, susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité
Le site NUVORA est, par principe, accessible 24h/24h et 7j/7j, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au service, NUVORA s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès au service et communiquera, si possible, préalablement les dates et heures de l’intervention.
N'étant soumis qu’à une obligation de moyens, NUVORA ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d’une indisponibilité.
4. Propriété intellectuelle
Équipe NUVORA est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle sur :
- la structure du site
- les textes
- les images
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- le logo
- les icônes
- les sons
- les logiciels
- et tout autre élément accessible sur le site
Toute reproduction totale ou partielle du site NUVORA, modification ou adaptation, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d’Équipe NUVORA.
Contacter : contact@my-nuvora.com.
Toute reproduction frauduleuse sera considérée comme une contrefaçon et sanctionnée selon les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies
Le site NUVORA contient des liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations). Ils sont mis en place avec l’autorisation d’Équipe NUVORA.
Cependant, Équipe NUVORA ne peut vérifier en continu le contenu des sites visités et décline toute responsabilité quant aux risques de contenus illicites.
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6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par :
- La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978
- La loi n° 2004-801 du 6 août 2004
- L'article L.226-13 du Code pénal
- La directive Européenne du 24 octobre 1995
Sur le site NUVORA, Équipe NUVORA ne collecte les informations personnelles que pour le besoin de certains services (commande, contact, livraison…).
L’utilisateur fournit ses informations en toute connaissance de cause.
Conformément aux lois en vigueur, tout utilisateur dispose d’un droit :
- d’accès
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- d’opposition
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Ou par courrier signé accompagné d’une copie d’une pièce d’identité.
Aucune information personnelle n’est publiée, échangée, cédée ou vendue à des tiers.
En cas de rachat de NUVORA, les données pourraient être transférées au nouvel acquéreur, qui serait soumis aux mêmes obligations.
Le site NUVORA est conforme au RGPD (voir notre politique RGPD).
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996.